Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EUDUC met à disposition des utilisateurs la plateforme accessible à l'adresse quiz.euduc.com, ci-après désignée « la Plateforme ».

La Plateforme permet aux utilisateurs inscrits de passer des évaluations académiques, de consulter leurs résultats et d'obtenir des attestations de compétences.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit renoncer à utiliser la Plateforme.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'accès aux fonctionnalités d'évaluation nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

• Le compte est strictement personnel et nominatif.
• Le mot de passe doit comporter au minimum 8 caractères. L'utilisateur est seul responsable de sa confidentialité.
• Toute utilisation frauduleuse d'un compte tiers est sanctionnée par la suspension immédiate.

Article 4 — Conditions d'utilisation des évaluations

Les évaluations proposées sur la Plateforme sont conçues pour mesurer objectivement les acquis pédagogiques de l'utilisateur. À ce titre :

• L'utilisateur s'engage à passer chaque évaluation seul, sans aide extérieure non autorisée.
• Toute tentative de fraude (partage de réponses, usurpation d'identité, automatisation) est sanctionnée par la révocation de l'attestation de compétences et la suspension du compte.
• Le contenu des évaluations est confidentiel et ne peut être diffusé sous aucune forme.

Article 5 — Attestations de compétences

Les attestations de compétences EUDUC sont délivrées automatiquement aux utilisateurs ayant obtenu un score supérieur ou égal au seuil de réussite de l'évaluation (généralement 70 %).

• Chaque attestation de compétences porte un code de vérification unique et un QR code.
• Les attestations de compétences attestent de la réussite à une évaluation académique ; elles ne constituent pas un diplôme d'État.
• EUDUC se réserve le droit de révoquer une attestation de compétences en cas de fraude avérée.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (questions, corrections, supports) reste la propriété exclusive d'EUDUC. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non commercial.

Article 7 — Disponibilité du service

EUDUC s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la Plateforme, sans pour autant être soumis à une obligation de résultat. Des interruptions de service peuvent intervenir pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Article 9 — Modification des CGU

EUDUC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par message sur la Plateforme ou par email.

Article 10 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relèvera, à défaut d'accord amiable, des tribunaux français compétents.